CGV

Conditions générales de vente

1. Domaine d'application
   Ces conditions générales de vente s'appliquent aux contrats et confirmations concernant la mise à disposition de salles de conférence, de banquet et d'événements ainsi qu'à toutes les réservations de tables au restaurant Ackermannshof.

2. Conclusion du contrat

   1. Le contrat est conclu dès que les tables, salles, espaces loués ainsi que les autres livraisons et prestations du restaurant Ackermannshof ont été confirmés.

   2. En cas de mise à disposition à titre locatif de salles de conférence, de banquet et d'événements, toutes les prestations et livraisons connexes du restaurant Ackermannshof font également partie du contrat.

   3. La sous-location ou la relocation des salles, espaces ou objets mis à disposition pour des événements par le client nécessite l'accord écrit préalable du restaurant Ackermannshof. Cela s'applique également aux publications d'annonces d'événements sous forme d'annonces dans les journaux, etc., dans la mesure où le restaurant Ackermannshof y apparaît.

3. Prestations, prix et paiements

   1. Le restaurant Ackermannshof est tenu de fournir la prestation commandée et confirmée par écrit.

   2. Le client est tenu de payer les prix convenus pour ces prestations. Cela s'applique également aux prestations et dépenses du restaurant Ackermannshof envers des tiers en lien avec l'événement.

   3. Les prix convenus incluent la TVA légale en vigueur. Si la période entre la conclusion du contrat et l'exécution dépasse 8 mois et que le prix généralement facturé par le restaurant Ackermannshof pour de telles prestations augmente, le prix convenu peut être augmenté de manière appropriée – mais au maximum de 10 %.

   4. Le restaurant Ackermannshof est en droit d'exiger à tout moment un acompte raisonnable. Le montant de l'acompte et les échéances de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat. Si l'acompte n'est pas versé même dans un délai supplémentaire raisonnable fixé, le restaurant Ackermannshof est en droit de se retirer du contrat conformément au point 4.

4. Résiliation par le restaurant Ackermannshof

   1. Si un acompte exigé conformément au point 3.4 n'est pas versé même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par le restaurant, celui-ci est en droit de se retirer du contrat.

   2. Le restaurant Ackermannshof est également en droit de se retirer du contrat pour tout autre motif objectivement justifié, par exemple :

      • En cas de force majeure, lorsque, compte tenu des circonstances et en respectant la diligence requise, il était impossible de remplir l'obligation contractuelle.

      • Pour des événements réservés sur la base d'informations trompeuses ou fausses concernant des faits essentiels, par exemple sur l'organisateur ou le but.

      • En cas de raisons fondées de croire que l'événement pourrait compromettre le bon déroulement des affaires, la sécurité ou la réputation du restaurant auprès du public.

      • En cas de violation de l'obligation de notification de sous-location ou relocation.

   3. Le restaurant Ackermannshof doit informer immédiatement le client de l'exercice du droit de résiliation.

   4. Si l'exécution d'une prestation devient impossible ou partiellement impossible pour le restaurant Ackermannshof, les parties conviennent, si possible, d'une autre date et/ou d'un autre lieu. Si un tel accord n'est pas possible, les montants déjà payés pour les prestations convenues ou réservées seront remboursés.

5. Annulation par le client

   1. Les annulations et modifications doivent être faites par écrit. La date de réception de l'annulation par le restaurant Ackermannshof fait foi.
   2. Pour les prestations réservées (par exemple réservations de tables avec menu fixe convenu, forfaits événementiels, forfaits de conférence, location de salles, équipements techniques loués, etc.), le tableau suivant s'applique :
      
      
6. Réservations de tables au restaurant
   1. En cas de non-présentation (no-show) d'une réservation à la carte, CHF 150 par personne annoncée seront facturés.
   2. Pour les réservations avec un menu ou un forfait repas et boissons convenu à l'avance, une réduction du nombre de personnes jusqu'à 10 % et jusqu'à 2 jours avant l'événement est gratuite.
   3. Si la réduction dépasse 10 %, la différence sera facturée.
   4. Si la notification intervient moins de 2 jours avant, le nombre de participants le plus récemment communiqué sera facturé.
   5. En cas de dépassement du nombre initialement communiqué de participants, le nombre réel sera facturé.
      
      
7. Événements au restaurant ou dans la salle de fête (banquet, séminaire)

1. 1. jusqu'à 30 jours avant la date de l'événement

   2. de 29 à 10 jours avant la date de l'événement

   3. de 9 à 4 jours avant la date de l'événement

   4. de 3 à 1 jour avant la date de l'événement

   5. 24 h avant l'événement

   6. aucun frais
      50 % du forfait convenu 70 % du forfait convenu 80 % du forfait convenu 100 % du forfait convenu
   7. Événements dans la halle d'imprimerie

1. 1. • jusqu'à 90 jours avant la date de l'événement

      • de 89 à 30 jours avant la date de l'événement

      • de 29 à 10 jours avant la date de l'événement

      • de 9 à 4 jours avant la date de l'événement

      • de 3 à 0 jours avant la date de l'événement

1. • • aucun frais
       50 % du forfait convenu 70 % du forfait convenu 80 % du forfait convenu 100 % du forfait convenu

     • Perte ou dommage des objets apportés

     • Les objets d'exposition ou autres, y compris personnels, apportés se trouvent aux risques du client dans les salles d'événements ou au restaurant. Le restaurant décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte.

     • Les matériaux de décoration apportés doivent répondre aux exigences de sécurité incendie. Le restaurant est en droit d'exiger une preuve officielle à cet égard. Pour éviter d'éventuels dommages, la fixation ou l'installation d'objets doit être préalablement coordonnée avec le restaurant Ackermannshof.

     • Les objets d'exposition ou autres apportés doivent être retirés immédiatement après l'événement. Si le client ne le fait pas, le restaurant est en droit de les enlever et de les stocker aux frais du client.

2. Responsabilité du client

   7.1) Le client est responsable de tous les dommages causés aux bâtiments ou au mobilier par lui-même, les participants à l'événement, les visiteurs, les employés ou d'autres tiers relevant de son domaine.

   7.2) Le client est tenu d'informer le restaurant Ackermannshof en temps utile en cas de dommage.

3. 8) Dispositions finales

   1. 8.1) Toute modification ou complément du contrat doit être faite par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux du client sont nuls.

   2. 8.2) L'exécution et le lieu de juridiction sont le siège du restaurant Ackermannshof, 4056 Bâle, le droit suisse s'applique exclusivement.

   3. 8.3) Si certaines dispositions de cet accord sont invalides ou nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions légales suisses s'appliquent par ailleurs.

   Bâle, novembre 2023